CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre la
société BERNARD BONNES AFFAIRES – BBA et les clients du site https://drugstore-litalien-gaillac.
fr/

https://drugstore-litalien-gaillac.fr/ est édité par la société BERNARD BONNES AFFAIRES –
BBA dont le siège social se situe 143 route d’Albi 81600 Gaillac,
e-mail : contact@drugstore-litalien-gaillac.fr
, immatriculée au R.C.S. de ALBI sous le n°Albi A 490 270 360 et SIRET 49027036000038.

Préalablement à toute transaction, le client reconnaît avoir pris connaissance des
présentes conditions générales et déclare expressément les accepter dès lors qu’il clique
sur le bouton « validation de commande ».

ARTICLE 1 : CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE

Le client reconnaît avoir pris connaissance au moment de la passation de commande, des
conditions particulières de vente énoncées sur écran (dénomination, prix, quantité,
couleur, particularité des produits, coût des prestations) et déclare expressément les
accepter sans réserve.

ARTICLE 2 : VALIDITÉ DE LA COMMANDE

L’offre présente sur le site internet https://drugstore-litalien-gaillac.fr/ s’adresse exclusivement
aux particuliers qui disposent d’une adresse en France métropolitaine en Europe et à
l’international dans la liste des pays proposés.

ARTICLE 3 : CONFIRMATION DE LA COMMANDE

BERNARD BONNES AFFAIRES – BBA confirme la réception d’une commande par un
email intitulé : « confirmation de votre commande ».
BERNARD BONNES AFFAIRES – BBA se réserve la possibilité de ne pas confirmer une
commande, en fonction de la disponibilité des produits, un problème prévisible concernant
la livraison à effectuer, un litige relatif à une commande antérieure, ou un paiement
incomplet ou anormal.
Dans ce cas, BERNARD BONNES AFFAIRES – BBA en informera le client au plus tard, 5
jours ouvrés après enregistrement de la commande, et procédera sans délai au
remboursement du client ou à une demande d’informations complémentaires concernant
le paiement.
En cas d’indisponibilité d’uniquement un des produits d’une commande, le reste de la
commande disponible est expédié.

ARTICLE 4 : PRIX

Les prix indiqués sont en euros. La monnaie de facturation de la commande est en euros.
BERNARD BONNES AFFAIRES – BBA se réserve le droit de modifier ses prix à tout
moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au
moment de la passation de commande, sous réserve de leur disponibilité à cette date.

ARTICLE 5 : MODALITÉS DE PAIEMENT

Le règlement peut s’effectuer par carte bancaire :
Visa, Mastercard, American Express sur un serveur bancaire sécurisé.
Les coordonnées de carte de crédit sont cryptées et ne transite jamais en clair sur le
réseau.
Le paiement est effectué directement auprès de notre organisme bancaire.
BERNARD BONNES AFFAIRES – BBA n’a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne
les garde pas sur ses serveurs.

ARTICLE 6 : RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les produits demeurent la propriété de BERNARD BONNES AFFAIRES – BBA jusqu’au
complet encaissement de la commande.

ARTICLE 7 : MODALITÉ ET DÉLAIS DE LIVRAISON

Un délai maximum de 3 jours ouvrés après l’enregistrement de la commande pourra être
nécessaire pour expédier la commande.
Le produit commandé est expédié par le circuit postal, en Colissimo sous 48 heures jours
ouvrables à l’adresse de livraison indiquée par le client, en point retrait à Mondial Relais
partout en France sauf en Corse ou le délai peut être allongé d’un jour.
Les frais de livraison sont de 10€ pour toute commande en France par Colissimo, 5€ par
Mondial Relay. Les frais de transport sont de 10€ en Colissimo en Europe et offerts à
partir de 100€ d’achat.
Les délais approximatifs de livraison, à partir du jour de départ depuis l’entrepôt sont :
France avec Colissimo : Jusqu’a 2-3 jours ouvrés
France avec Mondial Relay : Jusqu’a 7 jours

ARTICLE 8 : DROIT DE RÉTRACTATION

Pour toute modification de commande, veuillez nous contacter par mail.
En vertu de l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à
compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et pour
retourner son colis.
Les articles pourront être remboursés ou échangés à condition qu’ils soient retournés
dans leur état et emballage d’origine, avec les étiquettes, et accompagnés du bon de
retour dûment rempli.
Le bon de retour est adressé en retour d’une demande faite par mail à l’adresse
contact@drugstore-litalien-gaillac.fr.
En aucun cas les articles ne devront avoir été utilisés ou détériorés.
Le colis doit être renvoyé à l’adresse suivante : BERNARD BONNES AFFAIRES – BBA, 143
route d’Albi 81600 GAILLAC France.
Pour toutes demandes de remboursement, nous vous re-créditerons votre compte
bancaire utilisé lors du paiement de l’article retourné.
Les frais de retour sont à la charge du client.

Article 9 : GARANTIE

Tous les produits fournis par la société BERNARD BONNES AFFAIRES – BBA bénéficient
de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non
conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société BERNARD BONNES
AFFAIRES qui le reprendra et le remboursera. Toutes les réclamations et demandes de
remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : BERNARD
BONNES AFFAIRES 143 route d’Albi 81600 Gaillac France, dans un délai de trente
jours après livraison.
La société BERNARD BONNES AFFAIRES – BBA veille à expédier des colis parfaitement
conditionnés dans des emballages résistants et appropriés aux exigences du transport.
Tout produit endommagé ou perdu pendant le transport sera remplacé. La garantie liée au
transport ne vaut que si le client ou son destinataire a signé le bon de livraison ou
récépissé de transport présenté par le transporteur sur lequel il aura pris soin d’émettre
des réserves manuscrites précises, datées et signées. En apposant sa signature sur le
bon de livraison ou le récépissé de transport, sans émettre de réserve, le client reconnaît
que son colis n’a pas été endommagé pendant le transport. En cas de litige les
emballages d’origine devront être conservés jusqu’à résolution du litige. Veuillez en
informer la société BERNARD BONNES AFFAIRES – BBA par mail à
contact@drugstore-litalien-gaillac.fr dans un délai de 72 heures maximum à compter de la
livraison, passé ce délai aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

ARTICLE 10 : MÉDIATION

Règlement amiable des litiges entre le professionnel et le consommateur conformément aux
articles L611-1 à L 641-1 et R 612-1 à R 616-2 du Code de la consommation.
En cas de litige non résolu entre le Professionnel et le Consommateur, le consommateur a la
possibilité de saisir le médiateur de la consommation.
Avant de saisir le médiateur de la consommation, le consommateur doit déjà avoir tenté de
résoudre son litige directement auprès du professionnel par une réclamation écrite ou avoir fait
une réclamation selon les termes du contrat conclu avec le professionnel.
La médiation de la consommation est un règlement extrajudiciaire des litiges de la
consommation.
Si les conditions sont réunies, une médiation de la consommation se déroulera selon un
processus précis et selon les textes en vigueur.
Important : Ne jamais envoyer les objets défectueux, litigieux ou pour remboursement au
médiateur de la consommation
Ne jamais envoyer les documents originaux au médiateur de la consommation.
Merci de faire des photocopies
Plate-forme européenne de résolution en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR
Adresse de contact : contact@drugstore-litalien-drugstore.fr

ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
Pour toutes questions ou compléments d’informations concernant nos Conditions
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ARTICLE 11 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le client s’interdit de copier ou de télécharger tout ou une partie du contenu du site
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BERNARD BONNES AFFAIRES – BBA demeure seule propriétaire de l’ensemble des
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traduction, intégrale ou partielle réservés pour tous pays. L’auteur ou l’éditeur est seul propriétaire
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